Le réinvestissement « 150-0 B ter » dans des Fonds

Un respect du ratio à 5 ans par les Fonds qui se prépare !

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22/04/2024

Opérations distressed : quid sur le plan fiscal ?

Opérations sur créances, rachat d'actifs par des acteurs value-added, quel sort pour les provisions dotées, cession…

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05/04/2024

The Legal 500 EMEA

The Legal 500 EMEA 2024 : GALM Avocats reconnu...

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27/03/2024

Classement Chambers 2024

Olivia Michaud & Pierre Appremont à nouveau classés...

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15/03/2024

La force majeure reconnue : une décision rarissime en matière de marchands de biens !

Une décision récente de la CAA de Pau reconnait qu'un cas de force majeure pouvait libérer un marchand de biens de son…

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12/03/2024

Offre de stage Droit Immobilier

Le Cabinet vous propose de rejoindre son équipe Immobilier pour un stage conventionné de 6 mois à compter de janvier…

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04/03/2024

En matière d’option TVA sur les loyers, mieux vaut trop tôt que trop tard !

Le Conseil d'Etat dans un arrêt récent vient rappeler qu'une option ne peut prendre effet avant le 1er jour du mois au cours…

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04/01/2024

Qu’est-ce qu’une extension au sens du droit de l’urbanisme?

 Le Conseil d’Etat apporte enfin une réponse claire !

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18/12/2023