Quelles évolutions suite à l'Ordonnance portant modernisation du régime des FIA ?

Le 3 juillet 2024 marque une évolution dans la règlementation des fonds d'investissement en France avec l'adoption de…

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18/07/2024

Placement de parts de fonds d'investissement : l'exonération de TVA confirmée !

Un arrêt récent de la CAA de Toulouse confirme l'éxonération de TVA des prestations rendues par un CGP dans le…

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12/07/2024

Offre de stage Droit des Sociétés - Règlementaire

Le Cabinet vous propose de rejoindre son équipe Corparate - M&A pour un stage conventionné de 6 mois à compter de…

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10/07/2024

Classement Best Lawyers In France 2025

Pierre Appremont, Arnaud Guérin & Olivia Michaud classés dans la 15ème édition...

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20/06/2024

Épisode 2 : L'intérêt à agir des requérants

 Les recours contre les autorisations d’urbanisme peuvent être introduits par différents types de…

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30/05/2024

Épisode 1 : Les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme

Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…

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07/05/2024

Épisode 1 : Les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme

Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…

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07/05/2024

Le réinvestissement « 150-0 B ter » dans des Fonds

Un respect du ratio à 5 ans par les Fonds qui se prépare !

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22/04/2024