Notre Gouvernement et nos parlementaires n’étant jamais à court d’idées, un amendement initialement déposé le 10 janvier courant, puis redéposé dans une version rectificative plus restrictive, a finalement été adopté le 15 janvier 2026 par l’Assemblée Nationale (les débats ayant été ensuite suspendus, le texte en lui-même n’a jamais été adopté par l’Assemblée Nationale).
Cet amendement, soutenu par le gouvernement est repris dans le texte version 49.3. (article 3 octies).
Les éléments les plus importants concernent les réinvestissements, tant dans les SAS Club Deal / Autres FIA que dans les fonds.
Les autres éléments généraux les plus importants sont...
