Les data centers : état des lieux juridique et fiscal

 Les data centers : une réalité diverse

L’implantation des centres de données (data centers) remonte, en France, au début des années 1990 et désormais, on en comptabilise plus de 250.

L’ADEME rappelle que « les centres de données recouvrent une diversité de services et d’activités ». En effet, il existe différents types de centres de données.    

En premier lieu, certaines entreprises disposent de centres de données privés et internes, qui exploitent leur propre matériel informatique.

En deuxième lieu, les centres de données sont utilisés pour externaliser l’hébergement des données d’entreprises ou de particuliers.

Le «cloud computing» est un modèle où le client d’un centre de données externe paie pour sa seule utilisation des ressources informatiques. C’est le fournisseur qui s’occupe de la sécurisation et de la maintenance du site, ainsi que du réseau.

Enfin, certains centres de données sont utilisés pour la sécurisation des transactions de bitcoins et crypto-monnaies (le minage des cryptomonnaies).

A ce jour, l’implantation de centres de données est régulée par les procédures d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la réglementation d’urbanisme (la construction des centres de données devant être autorisée par un agrément en Île-de-France et par un permis de construire).

D’autres contraintes existent, comme celle de pouvoir disposer d’une source très élevée d’énergie ou de réseaux de communications numériques très nombreux.

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