Dernières opérations significatives du département fiscal
Dernières opérations significatives du département fiscal
Accompagnement de plusieurs sociétés de gestion dans le cadre de la fin de vie de leurs véhicules SPPICAV ;
Fusion de 3 OPPCI ;
Acquisition et structuration d’un hôtel à Courchevel en vue de le transformer en hôtel de luxe ;
Cession d’une société détenant un actif immobilier à usage logistique (valorisation > 100 M€) ;
Sortie d’un partenariat par le rachat par le partenaire majoritaire des titres détenus dans 2 SPV par l’associé minoritaire sortant (valorisation > 500 M€) ;
Cession d’une société de téléphonie mobile ;
Acquisition d’une participation majoritaire dans une société de gestion hôtelière ;
Restructuration d’un patrimoine immobilier hôtelier détenu par des investisseurs privés ;
Constitution d’un fonds en vue d’une prise de participation majoritaire dans une opération de restructuration lourde sur un immeuble de bureau parisien ;
Mise en place d’une assurance risque spécifique visant à couvrir un engagement de construire permettant une exonération de droits d’enregistrement (art 1594-0 G du CGI) ;
Accompagnement d’un organisme de formation professionnelle sur un contrôle fiscal en matière de TVA ;
Réclamations contentieuses en matière de retenues à la source ;
Restructuration (« carve-out ») avant cession d’une participation.
