Arnaud Guérin, Pauline Damblant & Sébastien Bonami pour la partie corporate et Pierre Appremont & Pierre…
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13/12/2023
Une décision récente de la CAA de Nancy rappelle qu’en matière de location d’immeuble à usage…
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11/12/2023
Pour rappel, l'engagement de construire permet d'être exonéré de la TPF en cas d'acquisition d’acquisition…
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06/12/2023
Par un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat encadre les conséquences procédurales d’une…
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05/12/2023
Un amendement pour simplifier, qui pourrait bien restreindre le champ des possibles pour l’immobilier, la suite des débats…
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28/11/2023
Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Sébastien Bonami) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol)…
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15/11/2023
Baisses des valeurs, quelles conséquences fiscales, le Projet de Loi de finances 2024 & la para-hôtellerie, la…
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15/11/2023
Le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2024 visant à clarifier la situation…
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16/10/2023
Des régimes fiscaux en danger ? Déduction de la TVA par les Marchands de biens ? Une approche "anti-fraude" en durcissement…
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03/10/2023
