L’option TVA, une formalité à ne pas sous-estimer, et à bien cibler !

 Une décision récente de la CAA de Nancy rappelle qu’en matière de location d’immeuble à usage…

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11/12/2023

Du nouveau sur l’engagement de construire !

 Pour rappel, l'engagement de construire permet d'être exonéré de la TPF en cas d'acquisition d’acquisition…

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06/12/2023

Encadrement des conséquences procédurales d’une modification d’une demande de permis de construire en cours d’instruction

Par un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat encadre les conséquences procédurales d’une…

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05/12/2023

150-O B ter & réinvestissement dans les fonds immobiliers

Un amendement pour simplifier, qui pourrait bien restreindre le champ des possibles pour l’immobilier, la suite des débats…

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28/11/2023

Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de sa prise de participation...

Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Sébastien Bonami) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol)…

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15/11/2023

Family Office & Immobilier : Quelles actualités fiscales ? Conférence du 15/11/2023

 Baisses des valeurs, quelles conséquences fiscales, le Projet de Loi de finances 2024 & la para-hôtellerie, la…

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15/11/2023

TVA et para-hôtellerie : il faut que tout change pour que rien ne change !

 Le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2024 visant à clarifier la situation…

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16/10/2023

L'actualité des fonds d'investissement immobilier

Des régimes fiscaux en danger ? Déduction de la TVA par les Marchands de biens ? Une approche "anti-fraude" en durcissement…

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03/10/2023

Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de l'acquisition...

Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Pauline Damblant) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol) ont eu…

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26/09/2023