En matière d’option TVA sur les loyers, mieux vaut trop tôt que trop tard !

Le Conseil d'Etat dans un arrêt récent vient rappeler qu'une option ne peut prendre effet avant le 1er jour du mois au cours…

Lire la suite

04/01/2024

Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de l'acquisition...

Arnaud Guérin, Pauline Damblant & Sébastien Bonami pour la partie corporate et Pierre Appremont & Pierre…

Lire la suite

13/12/2023

Encadrement des conséquences procédurales d’une modification d’une demande de permis de construire en cours d’instruction

Par un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat encadre les conséquences procédurales d’une…

Lire la suite

05/12/2023

Family Office & Immobilier : Quelles actualités fiscales ? Conférence du 15/11/2023

 Baisses des valeurs, quelles conséquences fiscales, le Projet de Loi de finances 2024 & la para-hôtellerie, la…

Lire la suite

15/11/2023

Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de sa prise de participation...

Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Sébastien Bonami) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol)…

Lire la suite

15/11/2023

L'actualité des fonds d'investissement immobilier

Des régimes fiscaux en danger ? Déduction de la TVA par les Marchands de biens ? Une approche "anti-fraude" en durcissement…

Lire la suite

03/10/2023

Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de l'acquisition...

Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Pauline Damblant) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol) ont eu…

Lire la suite

26/09/2023