Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de la structuration...

Pierre Appremont & Pierre Pérol, pour les aspects fiscaux et Arnaud Guérin, Pauline Damblant & Sébastien…

Lire la suite

18/09/2024

Nos équipes ont accompagné ETERNAM dans le cadre de l'acquisition...

Pierre Appremont, Samuel Drouin & Pierre Pérol ont eu le plaisir d’accompagner les équipes d ’ETERNAM dans…

Lire la suite

17/09/2024

Quelles évolutions suite à l'Ordonnance portant modernisation du régime des FIA ?

Le 3 juillet 2024 marque une évolution dans la règlementation des fonds d'investissement en France avec l'adoption de…

Lire la suite

18/07/2024

Placement de parts de fonds d'investissement : l'exonération de TVA confirmée !

Un arrêt récent de la CAA de Toulouse confirme l'éxonération de TVA des prestations rendues par un CGP dans le…

Lire la suite

12/07/2024

Classement Best Lawyers In France 2025

Pierre Appremont, Arnaud Guérin & Olivia Michaud classés dans la 15ème édition...

Lire la suite

20/06/2024

Épisode 2 : L'intérêt à agir des requérants

 Les recours contre les autorisations d’urbanisme peuvent être introduits par différents types de…

Lire la suite

30/05/2024

Épisode 1 : Les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme

Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…

Lire la suite

07/05/2024

Le réinvestissement « 150-0 B ter » dans des Fonds

Un respect du ratio à 5 ans par les Fonds qui se prépare !

Lire la suite

22/04/2024