Le Conseil d'Etat dans un arrêt récent vient rappeler qu'une option ne peut prendre effet avant le 1er jour du mois au cours…
Lire la suite04/01/2024
Enfin une bonne nouvelle pour la promotion immobilière !
Lire la suite22/12/2023
Le Conseil d’Etat apporte enfin une réponse claire !
Lire la suite18/12/2023
Arnaud Guérin, Pauline Damblant & Sébastien Bonami pour la partie corporate et Pierre Appremont & Pierre…
Lire la suite13/12/2023
Par un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat encadre les conséquences procédurales d’une…
Lire la suite05/12/2023
Baisses des valeurs, quelles conséquences fiscales, le Projet de Loi de finances 2024 & la para-hôtellerie, la…
Lire la suite15/11/2023
Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Sébastien Bonami) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol)…
Lire la suite15/11/2023
Des régimes fiscaux en danger ? Déduction de la TVA par les Marchands de biens ? Une approche "anti-fraude" en durcissement…
Lire la suite03/10/2023
Nos équipes corporate (Arnaud Guérin & Pauline Damblant) et fiscale (Pierre Appremont & Pierre Pérol) ont eu…
Lire la suite26/09/2023