Plusieurs amendements votés cette semaine par la Commission des finances visent directement ou indirectement, l'activité…
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18/10/2024
Le 3 juillet 2024 marque une évolution dans la règlementation des fonds d'investissement en France avec l'adoption de…
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18/07/2024
Un arrêt récent de la CAA de Toulouse confirme l'éxonération de TVA des prestations rendues par un CGP dans le…
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12/07/2024
Les recours contre les autorisations d’urbanisme peuvent être introduits par différents types de…
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30/05/2024
Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…
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07/05/2024
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07/05/2024
Un respect du ratio à 5 ans par les Fonds qui se prépare !
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22/04/2024
