Quelles évolutions suite à l'Ordonnance portant modernisation du régime des FIA ?

Le 3 juillet 2024 marque une évolution dans la règlementation des fonds d'investissement en France avec l'adoption de…

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18/07/2024

Placement de parts de fonds d'investissement : l'exonération de TVA confirmée !

Un arrêt récent de la CAA de Toulouse confirme l'éxonération de TVA des prestations rendues par un CGP dans le…

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12/07/2024

Épisode 2 : L'intérêt à agir des requérants

 Les recours contre les autorisations d’urbanisme peuvent être introduits par différents types de…

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30/05/2024

Épisode 1 : Les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme

Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…

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07/05/2024

Épisode 1 : Les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme

Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…

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07/05/2024

Le réinvestissement « 150-0 B ter » dans des Fonds

Un respect du ratio à 5 ans par les Fonds qui se prépare !

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22/04/2024

Encadrement des conséquences procédurales d’une modification d’une demande de permis de construire en cours d’instruction

Par un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat encadre les conséquences procédurales d’une…

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05/12/2023