Les Dark stores sont des entrepôts !

Le Conseil d’Etat a jugé, dans une décision rendue jeudi 23 mars, que les «  dark stores »…

Lire la suite

23/03/2023

La légalité de la réglementation du changement d'usage du Pays Basque confirmée...

Le tribunal confirme la légalité de la réglementation du changement d'usage du Pays Basque !

Lire la suite

13/03/2023

Procédure d'examen au cas par cas : un nouveau formulaire...

Le modèle du formulaire de la "demande d'examen au cas par cas" a été modifié !

Lire la suite

14/02/2023

Taxe annuelle sur les bureaux & coworking...

Taxe annuelle sur les bureaux & coworking : C’est du commerce pour le TA de Paris !

Lire la suite

16/01/2023