Fiscalité

Sur le secteur immobilier, GALM Avocats intervient  tant au niveau de l’actif immobilier lui-même pour les acquisitions, les cessions, les opérations de développement ou d’achat-revente nécessitant la mise en œuvre de régimes fiscaux spécifiques, que sur les structurations de véhicules, dont sociétés foncières, ou fonds d’investissement, réglementé ou non (OPCI, SCPI, FPCI, …), en lien avec l’équipe corporate. GALM Avocats accompagne également ses clients dans des missions récurrentes ; par exemple, pour des fonds d’investissement immobiliers et leurs filiales : calculs du ratio immobilier du fonds au 1er janvier de chaque année pour les besoins de l’IFI, campagne déclarative en matière de taxe de 3 %, vérification des projets de liasses fiscales…

L’équipe fiscale anime le site « Fiscalimmo » dédié à la fiscalité immobilière.L’équipe fiscale de GALM Avocats intervient également pour une clientèle hors du secteur immobilier telles que des sociétés commerciales ou industrielles pour leur fiscalité courante et leurs opérations de restructuration et d’acquisition/cession. De même, elle accompagne une clientèle privée sur leurs opérations immobilières et leur organisation patrimoniale.

Enfin, GALM Avocats accompagne une clientèle d’assureurs spécialisés dans la couverture de risques fiscaux notamment à l’occasion de cession d’actifs ou de sociétés dans le cadre des garanties de passif. L’activité s’exerce tant en conseil que dans le contexte de contrôles fiscaux et des contentieux qui peuvent en résulter.