Placement de parts de fonds d'investissement : l'exonération de TVA confirmée !

Le 12 juillet 2024 Par Pierre Appremont, avocat associé   Par un arrêt récent , la Cour…

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12/07/2024

La force majeure reconnue : une décision rarissime en matière de marchands de biens !

Le 12 mars 2024 Par Pierre Appremont, avocat associé & Samuel Drouin, counsel   Par une décision…

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12/03/2024

En matière d’option TVA sur les loyers, mieux vaut trop tôt que trop tard !

Le 4 janvier 2024 Par Pierre Appremont, avocat associé & Samuel Drouin, counsel   Par un arrêt du…

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04/01/2024

Loi de finances pour 2024 : Eligibilité aux « réinvestissements 150-O B ter »

Eligibilité aux "réinvestissements 150-O B ter", enfin une bonne nouvelle pour la promotion immobilière !

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22/12/2023

L’option TVA, une formalité à ne pas sous-estimer, et à bien cibler !

Le 11 décembre 2023 Par Pierre Appremont, avocat associé & Samuel Drouin, counsel Une décision…

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11/12/2023

Du nouveau sur l’engagement de construire !

Le 6 décembre 2023 Par Pierre Appremont, avocat associé & Samuel Drouin, counsel Pour rappel, l'engagement…

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06/12/2023

150-O B ter & réinvestissement dans les fonds immobiliers

Le 28 novembre 2023 Par Pierre Appremont, avocat associé & Pierre Pérol, avocat   Un amendement…

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28/11/2023

TVA et para-hôtellerie : il faut que tout change pour que rien ne change!

Le 16 octobre 2023 Par Pierre Appremont, avocat associé  Le Gouvernement vient de déposer un amendement…

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16/10/2023

TVA supportée par les marchands de biens, ... le bout du tunnel !

Le 4 juillet 2023 Par Pierre Appremont, avocat associé & Samuel Drouin, counsel Par une réponse…

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04/07/2023


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